Proposition de loi sur les violences en milieu scolaire : la CEF exprime sa préoccupation
À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale, ce lundi, de la proposition de loi visant « à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire », la Conférence des évêques de France (CEF) a publié un communiqué exprimant sa « grande préoccupation » et appelant les parlementaires à mesurer les conséquences de certaines dispositions du texte.
L’épiscopat français rappelle tout d’abord son soutien sans réserve à la lutte contre les violences faites aux enfants. Dans son communiqué, la CEF salue « l’intention des dirigeants d’engager résolument notre pays dans ces combats nécessaires et urgents » et affirme partager pleinement l’objectif de prévention et de protection des mineurs.
Toutefois, plusieurs articles de la proposition de loi soulèvent, selon les évêques, des questions majeures touchant aux libertés fondamentales. La CEF estime que certaines mesures pourraient remettre en cause « la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement ou la liberté de culte ».
Le secret professionnel des ministres du culte
L’une des principales inquiétudes concerne l’article 9 du texte, qui prévoit que les ministres du culte seraient soumis à l’obligation de signaler des faits de violences sur mineurs, y compris lorsque ces informations auraient été obtenues dans l’exercice de leur ministère.
La Conférence des évêques de France rappelle que le secret attaché au sacrement de la réconciliation relève d’un secret professionnel reconnu par le droit français. La jurisprudence a notamment confirmé l’obligation faite aux ministres du culte de conserver le secret des faits connus dans l’exercice de leur ministère.
Pour l’Église catholique, le sceau sacramentel de la confession est absolu. Cette exigence ne vise pas à soustraire des actes répréhensibles à la justice, mais à garantir la liberté de conscience du pénitent. Dans le même temps, l’Église rappelle que les règles mises en place ces dernières années imposent le signalement de tout abus sexuel ou suspicion d’abus porté à la connaissance d’un responsable ecclésial en dehors du cadre du sacrement de réconciliation.
Des interrogations sur la liberté de l’enseignement
La proposition de loi prévoit également un renforcement du contrôle des établissements privés sous contrat. Un contrôle quinquennal pourrait ainsi porter non seulement sur le respect des programmes, mais aussi sur l’ensemble de la vie scolaire, y compris le « caractère propre » des établissements.
Les autorités de l’enseignement catholique s’inquiètent également de la création d’un Conseil académique de l’enseignement privé, destiné à renforcer les capacités de pilotage de l’État. Selon elles, ces dispositions pourraient conduire à une forme de mise sous tutelle des établissements privés sous contrat.
Un appel au dialogue
Face à ces évolutions législatives, la Conférence des évêques de France appelle les parlementaires à préserver l’équilibre entre la nécessaire protection des enfants et le respect des libertés fondamentales garanties par la République.
L’Église de France réaffirme sa détermination à lutter contre toutes les formes de violences et d’abus, tout en soulignant l’importance de préserver les principes qui fondent la liberté de culte, la liberté de conscience et la liberté de l’enseignement.
